J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECEP0761436A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, exercées par M. François Schoeffler, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.

M. François Schoeffler, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.